partiduo-urssaf

= partiduo-urssaf — tierce déclaration URSSAF des micro-entrepreneurs :toc: left :toc-title: Table des matières :icons: font

Partiduo est le portage en Crystal de https://noalyss.eu[NOALYSS], logiciel libre de comptabilité créé et maintenu par Dany De Bontridder. Partiduo n'est pas un projet officiel NOALYSS.

Ce dépôt est l'extension URSSAF de Partiduo (ADR-007 D7) : la déclaration du chiffre d'affaires d'un micro-entrepreneur à l'URSSAF par l'API Tierce Déclaration auto-entrepreneur (REST, OAuth 2 client credentials, accès sur souscription à https://portailapi.urssaf.fr). Le chiffre d'affaires est celui calculé par le module micro du cœur (ADR-007 D1), par catégorie et par période, sans ressaisie. NOALYSS n'a pas d'équivalent.

Spécification : ../partiduo-docs/adr/ADR-007 (D1, D3, D7), ADR-003, ADR-005 D4, ADR-006 D3. Décisions : ../partiduo-app/DECISIONS.adoc (D-FIN-), blocages : ../partiduo-app/BLOCAGES.adoc (B-FIN-). Contrat : link:doc/api/urssaf.adoc[].

== Fonctions

[cols="1,3",options="header"] |=== |Fonction |Dans URSSAF

|Mandat |Recueilli dans Partiduo (date, acceptation explicite des termes), notifié à l'URSSAF, révocable ; le micro-entrepreneur garde la main dans son espace URSSAF.

|Compte |Éligibilité et périodicité (mensuelle, trimestrielle) relevées à la notification ; une périodicité différente de celle du module bloque la déclaration.

|Déclaration |Chiffre d'affaires par catégorie (ventes BIC, services BIC, BNC) arrondi à l'euro ; estimation des cotisations par l'URSSAF ; déclaration idempotente ; accusé, cotisations dues et date limite de paiement conservés ; la période passe « déclarée » dans le module micro. Rejet conservé avec son motif, nouvelle tentative possible ; déclaration acceptée intangible (déclencheur).

|Identifiants |Application de l'opérateur (tiers déclarant, CSS art. L133-11), secret chiffré (AES-256-CBC puis HMAC-SHA-256), jamais réaffiché ; environnement toujours affiché. |===

== État

Écrite contre une interface abstraite (Urssaf::Transport) et une URSSAF simulée (spec/support/simulated_urssaf.cr). L'adaptateur réel se branche par Urssaf::Transports.current = après la souscription de l'opérateur (BLOCAGES B-FIN-003). Le télépaiement SEPA et l'avance immédiate du crédit d'impôt (API Tiers de prestation) sont des évolutions ultérieures.

== Commandes

[source,sh]

SKIP_MARTEN_CLI_PRECOMPILATION=1 shards install DATABASE_URL='postgres:///partiduo_test_?host=/tmp' crystal spec crystal run manage.cr -- genmigrations urssaf # aucun écart attendu crystal tool format src ui spec config scripts manage.cr && bin/ameba

== Licence

AGPL-3.0-or-later (texte intégral dans LICENSE).